{"id":1066,"date":"2017-07-19T15:27:07","date_gmt":"2017-07-19T15:27:07","guid":{"rendered":"http:\/\/olc-nt.ca\/?page_id=1066\/"},"modified":"2024-06-03T14:57:31","modified_gmt":"2024-06-03T14:57:31","slug":"historique","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/olc-nt.ca\/fr\/a-propos\/historique\/","title":{"rendered":"Historique"},"content":{"rendered":"

Loi sur les langues officielles des TNO<\/h3>\n

1984\u00a0:<\/p>\n

En juin\u00a01984, l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative des\u00a0TNO a adopt\u00e9 la premi\u00e8re version de sa Loi sur les langues officielles. Inspir\u00e9e de la loi f\u00e9d\u00e9rale du m\u00eame titre, cette Loi avait deux objectifs principaux\u00a0: garantir l\u2019\u00e9galit\u00e9 de droits aux francophones et aux anglophones qui profitent des programmes et services du gouvernement, et reconna\u00eetre officiellement les langues autochtones parl\u00e9es aux\u00a0TNO. Cette Loi a d\u2019ailleurs marqu\u00e9 un grand pas en avant dans la protection et la revitalisation des langues et des cultures autochtones.<\/p>\n

1989-1990\u00a0:<\/p>\n

En\u00a01989, un comit\u00e9 sp\u00e9cial sur les langues autochtones a recommand\u00e9 des propositions de modifications \u00e0 la Loi sur les langues officielles qui, apr\u00e8s quelques menus rajustements, ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 la Loi en\u00a01990. La Loi reconna\u00eet les langues suivantes \u00e0 titre de \u00ab\u00a0langues autochtones officielles\u00a0\u00bb des\u00a0TNO\u00a0: le chipewyan, le cri, le dogrib (t\u0142\u012fch\u01eb), le gwich\u2019in, l\u2019esclave du Nord, l\u2019esclave du Sud, l\u2019inuktitut, l\u2019inuvialuktun et l\u2019inuinnaqtun. Les langues autochtones ont toutes un statut \u00e9gal au sein des institutions appartenant \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative et au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. La reconnaissance du statut officiel des langues autochtones vise \u00e0 promouvoir et \u00e0 pr\u00e9server les cultures autochtones par la protection de leurs langues.<\/p>\n

Les modifications de\u00a01990 comportent aussi la cr\u00e9ation du poste de commissaire aux langues des Territoires du Nord-Ouest, dont le titulaire est nomm\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative pour un mandat de quatre\u00a0ans. Le commissaire aux langues est titulaire d\u2019une charge publique ind\u00e9pendante et doit rendre compte \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative. Le premier commissaire a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 en d\u00e9cembre\u00a01991, et le Commissariat a ouvert ses portes en f\u00e9vrier\u00a01992.<\/p>\n

2004\u00a0:<\/p>\n

Jusqu\u2019\u00e0 ce que des modifications majeures n\u2019y soient apport\u00e9es en 2004, la Loi conf\u00e9rait au commissaire aux langues le pouvoir d\u2019\u00e9tudier les plaintes relatives au respect de la Loi, d\u2019ouvrir des enqu\u00eates au besoin et d\u2019entreprendre des activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la promotion et \u00e0 la protection des langues officielles. Ces modifications ont modifi\u00e9 le r\u00f4le du commissaire aux langues en celui d\u2019un ombudsman, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il s\u2019assure de la conformit\u00e9 \u00e0 la Loi en \u00e9tudiant les plaintes, en r\u00e9pondant aux demandes de renseignements et en ouvrant des enqu\u00eates au besoin. Le r\u00f4le de mise en valeur et de pr\u00e9servation des langues officielles a \u00e9t\u00e9 d\u00e9volu au poste nouvellement cr\u00e9\u00e9 de ministre responsable des langues officielles.<\/p>\n

2023\u00a0:<\/p>\n

En 2023, le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation, de la Culture et de la Formation a pr\u00e9sent\u00e9 le projet de loi\u00a063, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles<\/em>, qui a apport\u00e9 les changements suivants \u00e0 la loi\u00a0:<\/p>\n